IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la société Vadrouille, Société à responsabilité limitée au capital social de 4000 euros dont le siège social est situé au 39 rue Franklin – 69002 Lyon-France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon.
Son numéro SIRET est le 921 840 385 00014.
Ses coordonnées téléphoniques sont les suivantes: +33 (0)7 49 22 89 11.
N°TVA Intracommunautaire : FR 48921840385.
Adresse mail : jevadrouille.com@gmail.com.
HEBERGEUR DU SITE :
Société: Sierra Web Design
Siège social : 870 Meadow Street – Reno, NV 89509
Adresse mail : webmaster@sierraweb.com
OBJET – PORTÉE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir, d’une part, les modalités de vente en ligne des produits proposés sur le site (Partie A) et, d’autre part, les modalités des prestations de cordonnerie et de réparation de chaussures proposées par Vadrouille, à distance via le site ou en dépôt à l’atelier (Partie B), ainsi que les droits et obligations des parties. Les dispositions non rattachées à une partie s’appliquent aux deux activités. La consultation du site par le client est également régie par des conditions d’utilisation du Site qu’il accepte sans réserve et accessibles à l’adresse : www.jevadrouille.com/mentions-legales. En passant commande d’un produit, en commandant une réparation ou en acceptant un devis, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les avoir acceptées sans restriction, cette acceptation n’étant en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite. Le client peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions, à condition de ne pas les modifier. Vadrouille se réserve le droit de les mettre à jour à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
LOI APPLICABLE – COMPETENCE
Les présentes CGV et les relations contractuelles entre les parties sont régies par le droit français. Toute contestation née de l’application ou de l’interprétation des CGV est de la compétence exclusive des tribunaux français.
PARTIE A – VENTE DE PRODUITS
PRODUITS
Description des produits – Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par le client, et dans la limite des stocks disponibles. Il est apporté le plus grand soin dans la présentation des produits sur le site afin de répondre aux exigences de l’article L.111-1 du code de la consommation. C’est pourquoi, les produits sont présentés par le moyen d’une fiche de renseignements élaborée avec grand soin et précision par des professionnels experts afin de permettre une description des plus fidèles et complètes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau internet, notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d’un équipement informatique, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits et notamment de la couleur des teintes de cuir ne corresponde pas exactement.
Disponibilité des produits – Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et toute mention du stock des produits apparaissant sur le site est donnée à titre indicatif dans la mesure des mises à jour techniquement possibles. En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, le Client sera informé au plus tôt par e-mail de l’éventuelle annulation de sa commande ou la livraison partielle de celle-ci. En conséquence, toute commande d’un produit indisponible ayant été effectivement payée, ne donnera lieu à aucune compensation, ni à aucun dédommagement autre que le remboursement dudit produit.
VADROUILLE n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits pour des commandes non encore acceptées par VADROUILLE.
VADROUILLE se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les produits proposés sur le site.
Afin d’assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos Produits auprès de l’ensemble des clients du site, VADROUILLE se réserve le droit de limiter la quantité de produits pouvant être achetés par un client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l’Article L122-1 du Code de la Consommation français.
PRIX
Le prix des produits est ferme. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur les pages correspondantes aux différents produits sur le site, sauf erreur de typographie. Les prix des produits sont indiqués en euros. Ces prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Les produits d’occasions sont taxés au régime de la TVA sur marge 20%. D’éventuels frais d’emballage et de livraison pourront être facturés en sus et, dans ce cas, ils seront précisés au client lors du parcours de commande. Leur montant est alors fixe et forfaitaire. VADROUILLE se réserve le droit, ce que le client accepte, de modifier ses prix à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le site. Ces modifications n’auront cependant pas d’incidence sur les commandes acceptées par le site avant l’entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de la disponibilité des produits commandés.
MODALITÉS DE COMMANDE
VADROUILLE se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si Vadrouille estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales de Vente ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.
PAIEMENT
Sauf indisponibilité du serveur, le Client pourra régler sa commande après validation définitive de celle-ci sur le Site, par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, et Maestro exclusivement) ou via le porte-monnaie intégré au site jevadrouille.com. Le Client entrera son numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel (les trois derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire). Les paiements par chèques ne sont pas acceptés. Vadrouille se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. Le client garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée . Le client est invité à imprimer le récapitulatif de la commande. Les données relatives aux commandes seront enregistrées et conservées dans les systèmes informatiques de Vadrouille et de sa banque partenaire. Les registres d’information de ces sociétés seront considérés comme constituant la preuve de l’ensemble des transactions intervenues entre les parties sur le site.
LIVRAISONS
Pour toute commande confirmée avant 10h00, du mardi au vendredi (hors jours fériés), les produits commandés seront expédiés le jour même. Les produits sont livrés par Mondial Relay ou Colissimo dans un délai de 1 à 6 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande par Vadrouille. Le transporteur est seul responsable d’un éventuel dépassement des délais indiqués et, dans un tel cas, cela ne pourra en aucun cas donner lieu à une quelconque indemnité au profit du client. Les frais de livraison peuvent être offerts pour l’achat des produits, à compter d’un certain montant de commande. Dans tous les cas, les frais de livraison sont indiqués clairement au client lors du parcours de commande.
Pour des raisons de sécurité, il ne pourra être enregistré de commande dont la livraison est destinée à l’adresse d’un hôtel ou autres foyers d’hébergement, d’une poste restante, d’une boîte postale ou d’une adresse ou domicile non fixe (c’est-à-dire, et sans que cette liste soit exhaustive, les mobile homes, les caravanes, les campings, et autres domiciliations non fixes) ou dans un lieu collectif où une adresse ne peut être attribuée de façon individuelle et durable à une personne physique ou morale.
Le client est tenu de porter une attention particulière aux coordonnées complétées dans le formulaire de commande et notamment à l’adresse de livraison. En cas d’erreur du client dans l’adresse de livraison, le colis sera retourné par le transporteur avec la mention NPAI (« n’habite pas à l’adresse indiquée »). Dans ce cas, les frais de livraison seront déduits du remboursement de sa commande si le client ne les a pas pris en charge.Si le client a pris en charge les frais de livraisons, ils restent à la charge du client.
Le client doit vérifier que sa commande est complète et contrôler le bon état des produits lors de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagés, produits manquants, retard de livraison, etc.) devra faire l’objet de réserves portées sur le récépissé de livraison présenté par le transporteur. Le client devra également le signaler par e-mail à jevadrouille.com@gmail.com afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de procéder à une enquête auprès du transporteur. Dans l’hypothèse où le client aurait signalé un produit manquant dans les réserves portées sur le récépissé de livraison, une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné lors de la commande. En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai d’enquête, VADROUILLE procèdera au remboursement du produit manquant ou si possible procèdera à ses frais à une nouvelle expédition du produit manquant initialement commandé par le client.
Les produits achetés sur le site ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine (île de Corse incluse), dans la Principauté de Monaco, en Allemagne, en Belgique, au Luxembourg, aux Pays-Bas (à l’exclusion des Antilles Néerlandaises et d’Aruba), en Espagne (à l’exclusion des îles Canaries), en Italie, en Irlande, et en Autriche (ci-après la « zone de livraison »).
Vadrouille n’accepte pas le fait de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de la zone de livraison.
Les produits sont expédiés à (aux) l’adresse(s) de livraison que vous avez indiquée(s) au cours du processus de commande.
TERMES ET CONDITIONS DES TRANSPORTEURS
En sélectionnant un transporteur particulier, leurs termes et conditions (accessibles ci-dessous) sont acceptés par défaut :
Transporteurs assurant la livraison à l’aide d’une étiquette d’envoi créée sur jevadrouille.com
Mondial Relay : Termes et conditions
La Poste (Colissimo) : Consulter directement le transporteur
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour retourner la commande dans le même état que celle envoyé. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande par le client. Chacun des produits retournés devra l’être dans son conditionnement et son emballage d’origine. Le client pourra exercer son droit de rétractation par tout moyen écrit de son choix ou en suivant la procédure décrite sur la page “retourner un produit”. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Vadrouille remboursera au client l’ensemble des sommes engagées par lui à l’occasion de la commande des Produits retournés, dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, conformément à l’article L.221-24 du Code de la Consommation.Ce remboursement se fera via l’interface “porte monnaie” présent dans le profil du client, il pourra dès réception, transférer la somme due sur le compte bancaire renseigné dans son profil.
POLITIQUE DE RETOURS ET D’ÉCHANGES
Les frais de retour sont à la charge du consommateur. Aux termes de notre politique de retour, les produits doivent être dans leur état d’origine, revêtus impérativement des étiquettes originales et accompagnés de l’emballage d’origine et du bon de livraison. Tous les produits retournés sont inspectés. Pour tout produit retourné qui serait incomplet, endommagé, usé ou sale s’appliquera une dépréciation du montant de remboursement. Aucun échange de produit n’est autorisé. Merci de nous contacter pour les détails du retour.
GARANTIE DES PRODUITS
Le client bénéficie de la garantie de conformité en vertu des articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation ainsi que la garantie légale des vices cachés sur les produits, dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code Civil.
2. PARTIE B – PRESTATIONS DE CORDONNERIE
B.1 – NATURE DES PRESTATIONS
Vadrouille propose des prestations de réparation, de restauration et d’entretien de chaussures (ressemelage, pose de patins et fers, changement de talons, glissoirs, entretien du cuir, etc.), réalisées dans son atelier de Lyon par des cordonniers professionnels. Les prestations sont accessibles à distance, par commande directe sur la page « Réparer vos chaussures » ou par demande de devis sur la page « Faire un devis », le client expédiant ensuite ses chaussures à l’atelier ; ou en dépôt physique à l’atelier situé 12 rue d’Enghien, 69002 Lyon.
Il s’agit de prestations de services au sens des articles L.221-1 et suivants du Code de la consommation, réalisées sur des biens appartenant au client.
B.2 – COMMANDE, DEVIS ET FORMATION DU CONTRAT
Commande directe. Le client sélectionne les réparations souhaitées ; le prix correspondant, frais d’expédition aller et retour inclus, s’affiche avant validation. En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions, et notamment des délais indicatifs de réalisation définis à l’article B.5. Le contrat est formé au moment du paiement de la commande. Vadrouille en accuse réception par e-mail.
Demande de devis. Le client transmet la marque, des photos (huit minimum) et les informations utiles. La demande est gratuite et n’engage pas le client. Vadrouille adresse un devis par e-mail, valable trente jours. L’acceptation du devis s’effectue par la commande et le paiement de la prestation correspondante sur le site ; le contrat est formé à ce moment.
Ajustement après réception des chaussures. Les tarifs affichés et les devis sont établis sur la base des informations et photos fournies par le client. Après examen physique des chaussures, Vadrouille peut constater que la réparation commandée est impossible, inadaptée, ou qu’elle nécessite des travaux supplémentaires (tige trop abîmée, trépointe hors d’usage, construction différente de celle annoncée, etc.). Vadrouille en informe alors le client avant tout début des travaux et lui propose, selon le cas, une solution alternative ou un devis complémentaire. Aucun travail non commandé n’est engagé sans l’accord du client.
- Si la réparation commandée ne peut pas être réalisée par Vadrouille et qu’aucune alternative n’est acceptée, les chaussures sont retournées au client en l’état, au moyen de l’étiquette retour incluse dans la commande, et l’intégralité des sommes versées, frais d’expédition compris, est remboursée dans les quatorze jours.
- Si la réparation commandée reste réalisable mais que le client refuse les travaux complémentaires recommandés, Vadrouille réalise la réparation commandée, le client étant informé par écrit des limites du résultat à attendre. À la demande du client, ses chaussures peuvent lui être retournées en l’état au moyen de l’étiquette retour incluse.
B.3 – PRIX ET PAIEMENT
Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la page « Réparer vos chaussures » ou sur le devis. Ils comprennent les frais d’expédition aller et retour des chaussures entre le client et l’atelier, dont le montant est détaillé avant validation de la commande, hors option d’assurance complémentaire visée à l’article B.4. Le paiement s’effectue en totalité à la commande, par carte bancaire ou porte-monnaie intégré, dans les conditions de la section « PAIEMENT ». Vadrouille ne réexpédie les chaussures qu’après complet paiement des sommes dues.
Hors les cas de rétractation (article B.6) et d’impossibilité de réaliser la réparation imputable à Vadrouille (article B.2), les frais d’expédition correspondant à un transport effectivement réalisé ne sont pas remboursables.
B.4 – ENVOI DES CHAUSSURES À L’ATELIER
Après paiement, le client reçoit par e-mail une étiquette d’expédition prépayée et les consignes d’emballage. Il est invité à protéger ses chaussures dans un emballage rigide, à retirer les embauchoirs et accessoires non concernés par la réparation, et à joindre le récapitulatif de commande.
Le transport est organisé et pris en charge par Vadrouille. Le client choisit, lors de la commande, le transporteur et le mode d’acheminement parmi ceux proposés par Vadrouille ; en sélectionnant un transporteur, il accepte les conditions générales de celui-ci, accessibles à la section « TERMES ET CONDITIONS DES TRANSPORTEURS » des présentes. En cas de perte ou d’endommagement du colis pendant le transport aller, Vadrouille engage une réclamation auprès du transporteur et reverse au client l’indemnisation obtenue, dans la limite du plafond de garantie prévu par les conditions générales du transporteur pour le mode d’acheminement choisi ; le client est invité à en prendre connaissance avant de valider sa commande. Pour les chaussures dont la valeur excède ce plafond, le client peut demander, avant validation de la commande, une assurance ad valorem moyennant un supplément qui lui est indiqué.
B.5 – DÉBUT DES TRAVAUX ET DÉLAIS DE RÉALISATION
Afin de préserver le droit de rétractation du client (article B.6), Vadrouille n’engage les travaux qu’à l’expiration du délai de rétractation de quatorze jours suivant le paiement de la commande, et sous réserve de la réception des chaussures à l’atelier. Sauf demande express du client par mail à l’adresse jevadrouille.com@gmail.com.
Les délais indicatifs de réalisation, à compter de la réception des chaussures à l’atelier et hors délais d’acheminement, sont les suivants :
- prestation unique (une seule réparation sur une seule paire) : trois à dix semaines ;
- prestations multiples (plusieurs réparations sur une même paire, ou plusieurs paires dans une même commande) : deux à quatre mois.
Le client détermine le délai applicable à sa commande en fonction des catégories ci-dessus, dont il reconnaît avoir pris connaissance avant validation. Ce délai varie selon la nature des réparations, la disponibilité des pièces (semelles de marque notamment) et la charge de l’atelier ; Vadrouille informe le client de tout dépassement significatif. Conformément à l’article L.216-6 du Code de la consommation, en cas de dépassement du délai annoncé non justifié par un cas de force majeure, le client peut, après avoir enjoint Vadrouille par écrit d’exécuter la prestation dans un délai supplémentaire raisonnable restée sans effet, résoudre le contrat ; ses chaussures lui sont alors retournées en l’état et les sommes versées remboursées dans les quatorze jours.
B.6 – DROIT DE RÉTRACTATION APPLICABLE AUX PRESTATIONS
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter d’un contrat de prestation de services conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter du jour de la conclusion du contrat, c’est-à-dire du paiement de la commande, et non de la réception des chaussures réparées.
Vadrouille ne commençant les travaux qu’à l’expiration de ce délai, le client peut exercer son droit de rétractation à tout moment pendant ces quatorze jours, que ses chaussures aient ou non déjà été expédiées ou réceptionnées à l’atelier. À l’expiration du délai de quatorze jours, le droit de rétractation est éteint et la commande devient ferme.
Modalités d’exercice. Le client exerce son droit de rétractation par toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à jevadrouille.com@gmail.com en indiquant son nom, numéro de commande et décision.
Effets. Vadrouille rembourse les sommes versées, dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client pour un crédit sur son porte-monnaie. Si les chaussures ont déjà été réceptionnées à l’atelier au moment de la rétractation, elles sont retournées au client en l’état au moyen de l’étiquette retour incluse dans la commande ; le client est informé que le coût de ce transport retour, tel qu’indiqué avant validation de la commande, reste à sa charge et est déduit du remboursement.
Prestations déposées à l’atelier. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations commandées et déposées sur place à l’atelier, le contrat n’étant alors pas conclu à distance.
B.7 – EXÉCUTION DES PRESTATIONS ET RESPONSABILITÉ
Vadrouille s’engage à réaliser les prestations selon les règles de l’art de la cordonnerie et avec des matériaux de qualité, y compris, pour les marques dont l’atelier est agréé, des pièces d’origine. Elle est tenue d’une obligation de moyens.
Les chaussures confiées sont conservées avec soin par Vadrouille, dépositaire au sens des articles 1927 et suivants du Code civil, depuis leur réception jusqu’à leur remise au transporteur pour le retour.
Le client est informé que :
- une réparation ne peut restituer à une chaussure usée son état neuf ; des différences de teinte, de patine ou de rendu entre les parties neuves et les parties d’origine sont normales ;
- certaines interventions, notamment le ressemelage, sollicitent la tige et les coutures existantes ; Vadrouille n’est pas responsable de la fragilité, de l’usure ou des défauts préexistants de la chaussure (cuir sec ou craquelé, coutures fatiguées, trépointe dégradée) qui se révéleraient à l’occasion des travaux, dès lors qu’elle a informé le client des risques identifiables avant intervention ;
- en choisissant l’option « Je vous fais confiance », le client autorise Vadrouille à sélectionner la semelle la plus adaptée parmi celles de la gamme correspondante.
La responsabilité de Vadrouille ne peut être engagée que pour les dommages résultant directement d’un manquement à ses obligations et est limitée, sauf faute lourde ou dolosive, à la valeur de remplacement des chaussures appréciée compte tenu de leur état et de leur ancienneté au jour du dépôt. Le client est invité à signaler toute chaussure de valeur exceptionnelle lors de la commande.
B.8 – RETOUR DES CHAUSSURES ET RÉCLAMATIONS
Une fois les travaux achevés, les chaussures sont réexpédiées par le transporteur choisi par le client à l’adresse qu’il a indiquée, dans la zone de livraison définie à la section « LIVRAISONS ». Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d’endommagement pendant le transport retour organisé par Vadrouille est supporté par Vadrouille jusqu’à la remise au client.
Le client vérifie l’état de ses chaussures à réception et signale toute anomalie de transport par réserves auprès du transporteur et par e-mail à Vadrouille dans les meilleurs délais.
Toute réclamation relative à la qualité de la prestation est adressée à jevadrouille.com@gmail.com, accompagnée de photographies. Vadrouille examine la réclamation et propose, selon le cas, une reprise des travaux, une réduction du prix ou un remboursement.
B.9 – GARANTIE DES PRESTATIONS
Garantie commerciale. Vadrouille garantit la bonne exécution de ses travaux pendant trois mois à compter de la réception des chaussures réparées par le client. Cette garantie couvre les défauts d’exécution des travaux réalisés (décollement, défaut de couture, mauvaise fixation des pièces posées) et s’exerce par renvoi des chaussures à l’atelier, après accord de Vadrouille, les frais d’expédition aller et retour étant alors pris en charge par Vadrouille. Vadrouille procède, à son choix, à la reprise des travaux ou au remboursement de la prestation défectueuse. Elle ne couvre pas l’usure normale des pièces posées (semelles, patins, talons), qui dépend de l’usage et de l’entretien, ni les dégradations résultant d’un mésusage, d’un défaut d’entretien, d’un accident ou de l’intervention d’un tiers, ni les parties de la chaussure sur lesquelles Vadrouille n’est pas intervenue.
Droit commun. Cette garantie commerciale s’ajoute aux droits que le client tient de la responsabilité contractuelle de droit commun (articles 1217 et 1231-1 et suivants du Code civil) : en cas de défaut d’exécution imputable à Vadrouille, le client peut obtenir la reprise des travaux, une réduction du prix, la résolution du contrat ou des dommages-intérêts, dans les conditions et délais prévus par la loi. Les garanties légales de conformité et des vices cachés, propres à la vente de biens, ne s’appliquent pas aux prestations de services.
B.10 – CHAUSSURES NON RÉCLAMÉES
Lorsque le client ne peut être livré (adresse invalide, colis non retiré et retourné à l’atelier) ou ne récupère pas des chaussures déposées à l’atelier, Vadrouille le relance à deux reprises par e-mail. À l’issue d’un délai d’un an à compter de la seconde relance restée sans effet, Vadrouille peut, conformément à la loi du 31 décembre 1903 relative à la vente de certains objets abandonnés, solliciter du juge l’autorisation de vendre les chaussures ; le produit de la vente est affecté au paiement des sommes éventuellement dues, l’excédent restant à la disposition du client.
B.11 – PHOTOGRAPHIES ET COMMUNICATION
Vadrouille photographie ou filme les chaussures confiées, avant, pendant et après les travaux, à des fins de suivi et de preuve. Ces images, qui ne comportent aucune donnée permettant d’identifier le client, peuvent être utilisées par Vadrouille sur son site et ses réseaux sociaux pour illustrer son savoir-faire. Le client peut s’y opposer à tout moment, sans motif, par e-mail à jevadrouille.com@gmail.com.
INFORMATIONS NOMINATIVES
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client devra adresser un e-mail à jevadrouille.com@gmail.com. Le client pourra être amené à recevoir du site des courriers électroniques d’information sur les produits et activités de Vadrouille. Le client conserve le droit de refuser une telle communication soit en cliquant sur le lien de désinscription d’un courrier électronique d’information, soit en adressant un e-mail à jevadrouille.com@gmail.com.
Le client peut résilier son compte personnel en faisant la demande par courrier par e-mail à jevadrouille.com@gmail.com. En outre, Vadrouille se réserve le droit de résilier le compte personnel du client de plein droit, sans préavis, sans formalité judiciaire et sans indemnités, par courrier électronique ou par simple courrier postal en cas d’utilisation du service e-commerce ou du site contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs; d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle du de Vadrouille; ou de détournement ou utilisation non autorisée ou frauduleuse des identifiant et mot de passe. Vadrouille ne pourra en aucun cas être tenu responsable à l’encontre du client ou à l’encontre de tiers pour la résiliation d’un compte intervenue dans les conditions prévues au présent article.
FORCE MAJEURE
Vadrouille ne pourra être tenu pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si elle est due à la survenance d’un événement de force majeure, ayant un caractère imprévisible, irrépressible et extérieur pour Vadrouille, tel que reconnue par la jurisprudence des tribunaux français, rendant impossible l’exécution du contrat. Dans ce cas, Vadrouille en informera le client et lui proposera une ou plusieurs solutions alternatives. La survenance d’un tel événement constitue une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de Vadrouille envers le client, sans indemnité au profit du client.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
En aucun cas, la responsabilité de Vadrouille ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de Vadrouille à l’une de ses obligations.
SERVICE CLIENT
En cas de question ou de réclamation, le Client pourra s’adresser en premier recours au service clients de VADROUILLE dont voici les différents modes de contact :
Email : jevadrouille.com@gmail.com
Adresse postale : VADROUILLE – Service Clients – 39 Rue Franklin, 69002 Lyon – France
MEDIATION
L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Conformément à l’article L612-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service consommateurs dans les conditions visées ci-dessus ou en l’absence de réponse satisfaisante, le Client peut soumettre par voie électronique ou postale, son différend l’opposant à l’entreprise à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.
L’issue de la médiation interviendra, au plus tard dans les 90 jours à compter de la notification de sa saisine par le Médiateur.
En l’absence d’accord entre les parties, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
DISPOSITIONS DIVERSES
Vadrouille archive les commandes et reçus de paiement sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément à la législation en vigueur.
Les registres informatisés de Vadrouille sont considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre elles.
Le client accepte que toutes les correspondances, communications ou transmissions d’informations entre Vadrouille et lui-même par voie électronique soient présumées avoir la même force probante qu’un écrit sur support papier.
Si l’une des stipulations des CGV s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat, ni altérer la validité de ses autres stipulations.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ONEY x PAYPLUG
Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte Bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank
Oney Bank propose à la clientèle de particuliers de ses partenaires une solution de financement dénommée « 3x 4x Oney ».
Ce financement personnalisé à chaque commande du client permet au consommateur de payer ses achats de produits et/ou
prestation de services de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois par carte bancaire.
Ce financement peut être proposé au client avec ou sans frais, selon le choix précisé par le partenaire dans son parcours de
vente, et dans les conditions et les modalités suivantes :
Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte
bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à
autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American
Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x
Oney par carte bancaire ».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande
et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des
identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en
plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les
imprimer et les enregistrer avant de les accepter.
Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent
consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées
entre vous et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre
commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le
recouvrement de crédit.
Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai
de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site
marchand de la façon suivante :
- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ;
- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour
le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent, en cas de 3x 4x avec frais, des frais correspondants
à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un
paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois). En cas de financement sans frais proposé par le Partenaire, aucun frais
supplémentaire au montant de l’achat ne vous sera prélevé.
Afin de mieux comprendre le mode de fonctionnement du 3x 4x Oney par carte bancaire, voici quelques exemples : - Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, avec frais, à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ :
Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€.
Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.
Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€.
Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum. - Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, sans frais, à partir de 100€ d’achat et jusque 3000€ :
Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€.
Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.
Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 100€ puis 3 mensualités de 100€.
Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.
Oney Bank – SA au capital de 51 286 585 € – Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX – RCS Lille Métropole 546 380
197 – n° Orias : 07 023 261 – www.orias. fr – Correspondance : CS 60006 – 59 895 Lille Cedex 9
Par les présentes, le client accepte :
